CONDITIONS GENERALES DE VENTE
du site de vente en ligne de vins et produits du terroir
(EURL La Cave du Château)
Il est préalablement précisé que l’ensemble des conditions générales de vente s'applique à toutes les commandes réalisées par le biais du site www.boutiqueduchateau.com et pour toutes les commandes reçues par mail, courrier, fax ou téléphone.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'inscription sur le site www.boutiqueduchateau.com implique l’acceptation de la part de l’utilisateur, des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.
Le site de vente en ligne www.boutiqueduchateau.com appartient à EURL La Cave du Château:
EURL La Cave du Château
Château de Ruth
1909 Route d'Orange
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
Article 1 : Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes les autres taxes applicables.
La EURL La Cave du Château se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.
Les produits demeurent la propriété de EURL La Cave du Château jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.
Article 2 : Modalités de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la commande.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Crédit Agricole – 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes).
La EURL La Cave du Château se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EURL La Cave du Château constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EURL La Cave du Château et ses clients
Article 3 : Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande. EURL La Cave du Château re-créditera la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
EURL La Cave du Château ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard ou une annulation de la livraison de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard. Mais aussi par chèque ou par virement.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lors de la validation de votre commande, notre banque (Crédit Agricole – 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
EURL La Cave du Château n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Nous utilisons le protocole de sécurité 3D secure. Il vous sera demandé de générer un code pour tout premier paiement internet via le Crédit Agricole. Ce code vous sera demandé à chaque paiement par le Crédit Agricole pour plus de sécurité. Si vous perdez ce code, une question - préalablement décidée par vous-même lors de la création du code – vous sera posée afin de vous communiquer le code perdu.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (Hors Corse).
Les délais de livraison des commandes sont de huit à quinze jours à compter de la validation de la commande.
Ils sont donnés à titre indicatif, sont respectés dans la mesure du possible, mais en aucun cas garantis. Ainsi un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts, ni facturation de pénalités.
EURL La Cave du Château ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de la commande. Les délais sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande, et dans l’espace mon "compte/mes commandes"
Article 6 : Frais de port
Un montant forfaitaire de port vous sera facturé 30€, pour toute commande inférieure à 150€ T.T.C. ou pour toute commande inférieure à 24 bouteilles en France métropolitaine hors Corse.
Article 7 : Délais de rétractation
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non usagé et en parfaite condition au vendeur, pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute réclamation concernant un défaut gustatif, devra pour être valable, faire l’objet d’un retour, aux frais de l’acheteur du produit, ou à défaut du bouchon pour analyse. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, EURL La Cave du Château pourra exiger la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de EURL La Cave du Château. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de EURL La Cave du Château.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.boutiqueduchateau.com de EURL La Cave du Château et notamment pour faire un lien de son site vers le site doit recueillir l'autorisation préalable et par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site www.boutiqueduchateau.com de EURL La Cave du Château , l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique de EURL La Cave du Château.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Il suffit d’adresser un mail ou un courrier à EURL La Cave du Château à l'adresse ci-dessous.
ou par courrier à :
EURL La Cave du Château
Château de Ruth
1909 Route d'Orange
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
Dans le cadre de votre enregistrement sur le site www.boutiqueduchateau.com de la EURL La Cave du Château, vous devez communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de EURL La Cave du Château avec ses clients.
Nous nous engageons à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de EURL La Cave du Château si vous donnez votre accord à l’enregistrement de vos coordonnées.
En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.boutiqueduchateau.com de la EURL La Cave du Château.
Article 11 : Droit applicable ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige qui n'aura pas été résolu à l'amiable sera du ressort du Tribunal du Siège Social de EURL La Cave du Château. Le droit français sera applicable à ces litiges.
Article 12 : Protection des mineurs
Conformément aux articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.